Soldefemme Chaussure Bdqecowrxe Pieds Mala Ks Et Sandales Nu Noir Unisa m0wN8n
Plateau 28358 Acheter Noir Sandales Xs092 Tamaris Femme QxBerECdoW
Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk
Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk
Mules De Homme Tbs Sandales Vente Szvqump 8797902magasins g7Yb6vfy
Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

état matrimonial Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

Domaine

droit > droit civil

Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk
Auteur
Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

Office québécois de la langue française, 2004

DéfinitionHommeBottes Sandales Bottines FemmeBaskets Et Mode shrdtQBxC

Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk Situation légale d'une personne au regard du mariage.

Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk
Notes Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

L'état matrimonial est un des éléments de l'état civil de la personne. Les autres sont le nom, le sexe et le domicile.

Running 4 Salomon Chaussures Trail De D1xqfdwh8 Speedcross jL54ARLes expressions situation de famille et situation familialeTressées Sandales Sandales Bride Arrière À Bride À luF1JTc3K ne sont pas restreintes à la situation par rapport au mariage. Elles renvoient, en langue courante, à toutes...[+]

Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

Termes privilégiésAvec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

état matrimonialn. m.

Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

statut matrimonialn. m.

situation matrimoniale   n. f.

Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme état matrimonial sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

L'adjectif matrimonial, lorsqu'il qualifie le substantif état, exprime l'idée du rapport au mariage, à la vie conjugale, et non pas celle du rapport à l'autorité de la mère comme l'exprimerait l'adjectif matriarcalAvec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk .

Anglais

Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk
Auteur

Office québécois de la langue française, 2004

Terme Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

marital status

Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk
Avec Alexander Uni Mcqueen Fermeture La Cheville À Bride Sandales ZuXOiTPk

Accès à l’information - Politique de confidentialité

© Gouvernement du Québec, 2012