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état matrimonial Plates Acheter Marron Sandales Cuir Anatomiques Tbs lFuc3T1KJ

Domaine

droit > droit civil

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Auteur
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Office québécois de la langue française, 2004

DéfinitionCarte De Ultra Séduction Femme Osmose En Confort Nouvelle Sandale gv7yfYb6

Plates Acheter Marron Sandales Cuir Anatomiques Tbs lFuc3T1KJ Situation légale d'une personne au regard du mariage.

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Notes Plates Acheter Marron Sandales Cuir Anatomiques Tbs lFuc3T1KJ

L'état matrimonial est un des éléments de l'état civil de la personne. Les autres sont le nom, le sexe et le domicile.

100Authentique Running Cher Chaussure Outlet En Ligne Salomon Pas dCxoeBLes expressions situation de famille et situation familialeTendance Sandales Honduras Talons Femme Chaussures À De 0N8OXnwPk ne sont pas restreintes à la situation par rapport au mariage. Elles renvoient, en langue courante, à toutes...[+]

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Termes privilégiésPlates Acheter Marron Sandales Cuir Anatomiques Tbs lFuc3T1KJ

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état matrimonialn. m.

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statut matrimonialn. m.

situation matrimoniale   n. f.

Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme état matrimonial sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

L'adjectif matrimonial, lorsqu'il qualifie le substantif état, exprime l'idée du rapport au mariage, à la vie conjugale, et non pas celle du rapport à l'autorité de la mère comme l'exprimerait l'adjectif matriarcalPlates Acheter Marron Sandales Cuir Anatomiques Tbs lFuc3T1KJ .

Anglais

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Auteur

Office québécois de la langue française, 2004

Terme Plates Acheter Marron Sandales Cuir Anatomiques Tbs lFuc3T1KJ

marital status

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