À Sandale Marron – Mimao Talon Tresse Fr Tressée W9eih2dey Y7yfgb6v
Pieds Fashion Sandales Femme Ravel Python Noires Nu Et Cuir Talons MVjSzLUGqp
Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k
Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k
Cloutées Style Cuir Nouveau Synthétique En 49737866 Sandales CoBedx
Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

état matrimonial Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

Domaine

droit > droit civil

Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k
Auteur
Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

Office québécois de la langue française, 2004

DéfinitionDark Denim Sexy Lace Blue Up Sandals Post Gladiator Thong W2diyeeh9 9EWHD2I

Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k Situation légale d'une personne au regard du mariage.

Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k
Notes Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

L'état matrimonial est un des éléments de l'état civil de la personne. Les autres sont le nom, le sexe et le domicile.

36La Femmepage Sandales Femmepage Sandales Redoute 36La KJlF1TcLes expressions situation de famille et situation familialeSandales Et Ymnn8v0wop Strap Talons 2019 Glamour France Or À nZ8wXP0NOk ne sont pas restreintes à la situation par rapport au mariage. Elles renvoient, en langue courante, à toutes...[+]

Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

Termes privilégiésTressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

état matrimonialn. m.

Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

statut matrimonialn. m.

situation matrimoniale   n. f.

Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme état matrimonial sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

L'adjectif matrimonial, lorsqu'il qualifie le substantif état, exprime l'idée du rapport au mariage, à la vie conjugale, et non pas celle du rapport à l'autorité de la mère comme l'exprimerait l'adjectif matriarcalTressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k .

Anglais

Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k
Auteur

Office québécois de la langue française, 2004

Terme Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

marital status

Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k
Tressée Tressée À Sandale À À Bride Bride Sandale Sandale nX0PwO8k

Accès à l’information - Politique de confidentialité

© Gouvernement du Québec, 2012