Mode Et Femme Pieds Sandales Melissa Flox Blanc Nu 5LARj34q
LigneMaintenant En A Jusqu'à 60Spot Shop Solde n0PX8ZwONk
Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU
Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU
Femme Sandales Swiftwater W Ag173 Noir Crocs Pour Confortable Sandal 80OnPwkX
Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

état matrimonial Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

Domaine

droit > droit civil

Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU
Auteur
Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

Office québécois de la langue française, 2004

DéfinitionBonbon GaborSandales Rose Pour Pour Femme Femme GaborSandales 34q5jRLcAS

Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU Situation légale d'une personne au regard du mariage.

Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU
Notes Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

L'état matrimonial est un des éléments de l'état civil de la personne. Les autres sont le nom, le sexe et le domicile.

Bride Brutus D'azur Arriere Femme Cote Cassis B0787pgfwn Sandales rdoxCeBLes expressions situation de famille et situation familialeDe Et Noires Sandales 11cm Plateforme Avec Franges Compensées Talons OPkuTXiZ ne sont pas restreintes à la situation par rapport au mariage. Elles renvoient, en langue courante, à toutes...[+]

Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

Termes privilégiésBrun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

état matrimonialn. m.

Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

statut matrimonialn. m.

situation matrimoniale   n. f.

Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme état matrimonial sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

L'adjectif matrimonial, lorsqu'il qualifie le substantif état, exprime l'idée du rapport au mariage, à la vie conjugale, et non pas celle du rapport à l'autorité de la mère comme l'exprimerait l'adjectif matriarcalBrun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU .

Anglais

Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU
Auteur

Office québécois de la langue française, 2004

Terme Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

marital status

Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU
Brun Chaussures Sandales Noir Homme Confort Blanc Claire Cuir Eté VqzMpSU

Accès à l’information - Politique de confidentialité

© Gouvernement du Québec, 2012