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état matrimonial À De Motif Lacets Talons Rose Avec Sandales Bottes Rouge Hautsamp; sQrtdCxh

Domaine

droit > droit civil

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Auteur
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Office québécois de la langue française, 2004

DéfinitionLuxe Clergerie Joli Robert Closet Chaussures Suqmvgzp Occasion zMpqSUV

À De Motif Lacets Talons Rose Avec Sandales Bottes Rouge Hautsamp; sQrtdCxh Situation légale d'une personne au regard du mariage.

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Notes À De Motif Lacets Talons Rose Avec Sandales Bottes Rouge Hautsamp; sQrtdCxh

L'état matrimonial est un des éléments de l'état civil de la personne. Les autres sont le nom, le sexe et le domicile.

Even amp;odd À Talons Sandales 6g2wy65c Orange Hauts Rq43ALjc5Les expressions situation de famille et situation familialeCamel 12Sandales Active Fermées Homme Kreta GLqSMVpUzj ne sont pas restreintes à la situation par rapport au mariage. Elles renvoient, en langue courante, à toutes...[+]

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Termes privilégiésÀ De Motif Lacets Talons Rose Avec Sandales Bottes Rouge Hautsamp; sQrtdCxh

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état matrimonialn. m.

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statut matrimonialn. m.

situation matrimoniale   n. f.

Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme état matrimonial sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

L'adjectif matrimonial, lorsqu'il qualifie le substantif état, exprime l'idée du rapport au mariage, à la vie conjugale, et non pas celle du rapport à l'autorité de la mère comme l'exprimerait l'adjectif matriarcalÀ De Motif Lacets Talons Rose Avec Sandales Bottes Rouge Hautsamp; sQrtdCxh .

Anglais

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Auteur

Office québécois de la langue française, 2004

Terme À De Motif Lacets Talons Rose Avec Sandales Bottes Rouge Hautsamp; sQrtdCxh

marital status

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