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état matrimonial Cuir Multibrides En Noire Sandale Sandale mv80OyNnw

Domaine

droit > droit civil

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Auteur
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Office québécois de la langue française, 2004

DéfinitionFloviva Limours91470 Limours Floviva Chaussure Limours Produits Produits Chaussure ym8nwvN0O

Cuir Multibrides En Noire Sandale Sandale mv80OyNnw Situation légale d'une personne au regard du mariage.

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Notes Cuir Multibrides En Noire Sandale Sandale mv80OyNnw

L'état matrimonial est un des éléments de l'état civil de la personne. Les autres sont le nom, le sexe et le domicile.

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Termes privilégiésCuir Multibrides En Noire Sandale Sandale mv80OyNnw

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état matrimonialn. m.

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statut matrimonialn. m.

situation matrimoniale   n. f.

Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme état matrimonial sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

L'adjectif matrimonial, lorsqu'il qualifie le substantif état, exprime l'idée du rapport au mariage, à la vie conjugale, et non pas celle du rapport à l'autorité de la mère comme l'exprimerait l'adjectif matriarcalCuir Multibrides En Noire Sandale Sandale mv80OyNnw .

Anglais

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Auteur

Office québécois de la langue française, 2004

Terme Cuir Multibrides En Noire Sandale Sandale mv80OyNnw

marital status

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