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état matrimonial Sandales Cuir Compensées Qw4edt Camille En Chloe Noirfwrd On0P8wk

Domaine

droit > droit civil

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Auteur
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Office québécois de la langue française, 2004

DéfinitionNoir Familizo D'été Talons Femme À Plates 0x5zrqw Sandales Bas 7bf6yg

Sandales Cuir Compensées Qw4edt Camille En Chloe Noirfwrd On0P8wk Situation légale d'une personne au regard du mariage.

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Notes Sandales Cuir Compensées Qw4edt Camille En Chloe Noirfwrd On0P8wk

L'état matrimonial est un des éléments de l'état civil de la personne. Les autres sont le nom, le sexe et le domicile.

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Termes privilégiésSandales Cuir Compensées Qw4edt Camille En Chloe Noirfwrd On0P8wk

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état matrimonialn. m.

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statut matrimonialn. m.

situation matrimoniale   n. f.

Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme état matrimonial sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

L'adjectif matrimonial, lorsqu'il qualifie le substantif état, exprime l'idée du rapport au mariage, à la vie conjugale, et non pas celle du rapport à l'autorité de la mère comme l'exprimerait l'adjectif matriarcalSandales Cuir Compensées Qw4edt Camille En Chloe Noirfwrd On0P8wk .

Anglais

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Auteur

Office québécois de la langue française, 2004

Terme Sandales Cuir Compensées Qw4edt Camille En Chloe Noirfwrd On0P8wk

marital status

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