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    Dans le cadre d’une séparation, il vous faut penser à un moment ou à un autre à la répartition des biens. Qui conserve quoi ? Qui paie les frais d’avocats ? Comment procéder ? Faites-moi confiance pour vous accompagner durant toutes les étapes de procédure de liquidation du régime matrimonial Compensée Or Brides Cuir À Sandale ED9WH2I.

    Contactez mon cabinet d’avocat , situé à Douai, pour prendre rendez-vous Fille Jaune Nu Pieds Skull Fowuqs Lovely Sandales Enfants Et oedBCWxr : discutons de votre problématique et étudions ensemble les situations éventuelles qu’il faudra développer.

    Partage de droits, répartition des biens… Rapprochez-vous de mon cabinet d’avocat pour découvrir tout ce que comprend une procédure de liquidation du régime matrimonial.

    Procédure de liquidation de régime matrimonial

    Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonialCompensée Or Brides Cuir À Sandale ED9WH2I .

    Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, ils doivent se répartir les biens communs. Dans ce cadre, ils peuvent percevoir des récompenses pour des biens qu’ils auraient acquis avant mariage ou des donations qu’ils auraient reçues de leurs parents.

    Ceux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens ont souvent acquis des Compensée Or Brides Cuir À Sandale ED9WH2I biens meubles ou immeubles en indivision qui nécessitent de faire des comptes entre eux.

    La liquidation du régime matrimonial est une procédure autonome postérieure au prononcé du divorce.

    Toutefois, et depuis le 1Compensée Or Brides Cuir À Sandale ED9WH2I er janvier 2016, le juge du divorce peut régler de manière définitive la liquidation du régime matrimonial : il s’agit d’un contentieux très technique. Mon cabinet d’avocat Anne-Sophie Audegond, où je suis maître, est compétent pour vous assister dans ce cadre qui nécessitera souvent l’intervention d’un notaire.

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    Comment procède-t-on à une liquidation du régime matrimonial à Douai ?

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    Dans le cadre d’une procédure de liquidation du régime matrimonial, il faut dresser dans un premier temps l’actif de la communauté – et énumérer tous les biens meubles, immeubles (maison, appartement…), véhicules, comptes bancaires, assurance-vie, etc. – et le passif de la communauté (prêts en cours, dettes…). La répartition des biens et des dettes dépend de la nature du régime matrimonial que vous avez choisi lors de votre mariage.

    Quoiqu’il en soit, concernant un divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial est le préalable nécessaire avant toute introduction de la procédure de divorce.

    Maître Anne-Sophie Audegond, avocate à Douai : je suis susceptible de vous conseiller au mieux concernant toutes les démarches relatives à une procédure de divorce, notamment l’avenir de vos enfants Sandalesnu Chaussures Qspvuzmg Les Véritables P'tites Bombes w0kn8OP.

    Cabinet d’avocat Anne-Sophie Audegond

    Droit de la famille, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du travail

    57 rue de la Boucherie – 59500 Douai
    Tél : 03 27 91 68 09

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